J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0400033A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au logement en date du 15 juin 2004, M. Leconte (Manuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à compter du 15 juin 2004 pour une période de trois ans.